conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 : élections membres de commissions diverses
By : avranches infos
Published On: 2014-05-01
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conseil municipal à Avranches le 24 avril 2014 :
#1 - élection des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
#2 - élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
#3 - fixation du nombre de membres du comité technique paritaire (CTP)
#4 - fixation du nombre de membres du comité d’hygiène et de sécurité (CHS)
cf. http://bit.ly/1njNjh3
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