[Entretien] Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

By : Sénat

Published On: 2014-07-23

341 Views

03:12

Mercredi 23 juillet 2014 est discutée en séance publique la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Entretiens.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-720.html

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