Avant qu’un bateau puisse naviguer conformément aux règles de droit national et européen, il doit être immatriculé par les autorités françaises.
Pour cela, le navire doit être francisé lorsqu’il a été acheté à l’étranger.
Voici les conditions auxquelles il doit répondre :
- Mesurer moins de 7m et disposer d’une motorisation de plus de 22 chevaux ou mesurer plus de 7m
- Avoir été construit dans l’UE ou s’être acquitté des droits et taxes exigibles
- Appartenir à 50% au moins à un ressortissant d’un État membre de l’UE ou du Royaume-Uni ou à une société dont le siège est situé dans l’UE ou dans un État partie de l’EEE ayant sa résidence principale en France.
Les documents à fournir :
- Demande de francisation
- Pièce d’identité
- Fiche plaisance (imprimé de l'immatriculation au nom de l’acheteur)
- Facture ou acte de vente du bateau (original + copie)
- Certificat fiscal si le navire dépasse plus de 7,5m et a été acheté dans un autre pays de l'UE
- Justificatif de domicile
- Certificat de non-similitude de nom pour les navires de plus de 24m
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous rendre sur le site : service-public.fr.