Projet de loi "sanctions administratives communales"

Projet de loi "sanctions administratives communales"

La Chambre observe ce jeudi le projet de loi anti-incivilités, qui prévoit entre autre un durcissement des amendes (elles passent de 250 euros à 350 euros pour les personnes majeures) et un abaissement de l'âge de responsabilité de 16 ans à 14 ans. br br Cette nouvelle loi fera-t-elle réellement changer les choses ? Peut-on être tenu responsable à 14 ans ? Cela a t'il une influence si l'on est insolvable ? Et le délit de faciès ? br br Micro trottoir dans les rues de Bruxelles.


User: Le Soir

Views: 1

Uploaded: 2013-05-30

Duration: 02:08

Your Page Title