[Questions sur] Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

[Questions sur] Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Le 16 juillet, les sénateurs examinent en séance publique le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. br Le rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) et le sénateur Alain Richard (Soc - Val d'Oise) précisent l'avis de leur groupe sur le sujet. br br Pour consulter le dossier législatif : br br Pour en savoir plus : br www.senat.fr br www.facebook.comsenat.


User: Sénat

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Uploaded: 2013-07-16

Duration: 03:16