La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

La Chambre adopte la réforme de BHV judiciaire

La Chambre a adopté jeudi par 106 oui contre 40 non la proposition de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ainsi que celle qui vise à insérer un article 157bis dans la Constitution.


User: Le Soir

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Uploaded: 2013-08-27

Duration: 01:00

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