PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 20

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 20

Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. br Article 31 - Restructuration du régime métropolitain. Amdt 371 rectifié. br Intervention en séance du lundi 4 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


User: PY COLLOMBAT

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Uploaded: 2013-09-24

Duration: 02:30

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