PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 29

PJL modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 29

Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. br Articles additionnels avant l’article 35 - disposition diverses relatives à l'intégration métropolitaines et urbaine - conclusion du rapport sur les inondations. br Intervention en séance du mardi 5 juin 2013 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


User: PY COLLOMBAT

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Uploaded: 2013-10-03

Duration: 02:57

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