[Questions sur] Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

[Questions sur] Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Les mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2013 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Son rapporteur, Marc Daunis (Soc - Alpes-Maritimes) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Gérard César (UMP - Gironde) précise l'avis de son groupe. br br Pour consulter le dossier législatif : br br Pour en savoir plus : br www.senat.fr br www.facebook.comsenat.


User: Sénat

Views: 330

Uploaded: 2013-11-06

Duration: 03:32

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