"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

"La QPC affecte-t-elle la fonction du Conseil constitutionnel en tant quepouvoir institué ?", Sous la présidence de Maître de Frédéric DOUCHEZ, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse

Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

User: Université Toulouse Capitole

Views: 5

Uploaded: 2013-11-28

Duration: 06:09

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