Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013

Mon intervention en séance publique concernant la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Jeudi 12 décembre 2013 br br Nota bene : il faut entendre "déclaration d'intérêt général" et non "déclaration d'utilité publique"


User: olivier dussopt

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Uploaded: 2013-12-12

Duration: 05:20