Le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal

Le plan local d'urbanisme annulé par le tribunal

pMartigues vient de faire un bond de 3 ans en arrière : son plan local d'urbanisme en vigueur depuis 2006 a été annulé par le tribunal administratif. Le recours d'un particulier a révélé un vice de forme.


User: La Provence

Views: 23

Uploaded: 2009-03-03

Duration: 07:38

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