HUIT CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 27 Juin 2013

HUIT CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 27 Juin 2013

HUIT CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 27 Juin 2013

1ère séance : 8 conventions et accords internationaux ; Consommation (suite) (après l'article 4 à après l'article 5)

User: Assemblée nationale

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Uploaded: 2014-01-07

Duration: 01:13

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