AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION (deuxième lecture) - Jeudi 20 Juin 2013

AUTORISATION DE LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION (deuxième lecture) - Jeudi 20 Juin 2013

1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)


User: Assemblée nationale

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Uploaded: 2014-01-08

Duration: 01:13:30

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