CM 03/02/14 - 7 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 u CGCT

CM 03/02/14 - 7 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 u CGCT

Conseil municipal du 3 février 2014 br - 7 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.


User: Ville_de_Serris

Views: 25

Uploaded: 2014-03-04

Duration: 19:47

Your Page Title