Mardi 13 mai 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Son rapporteur, Jean Germain (Soc - Indre-et-Loire) présente le texte et explique les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Fabienne Keller (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe.