expertise appartement neuf, livraison appartement, réception appartement, litige travaux, expert bâtiment hauts-de-seine.Construire ou faire construire sa maison individuelle est une étape importante dans une vie, même si les litiges peuvent s’avérer fréquents. Alors, si vous êtes dans une situation conflictuelle avec un constructeur, sachez qu’il existe des recours. br br Il est important de noter que le maître d’ouvrage est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage-ouvrage lors de la construction d’une maison individuelle. br br Cette garantie décennale permet au maître d’ouvrage (propriétaire de la futur maison) de se retourner vers l’assurance de l’architecte ou du maitre d’œuvre pendant une période de dix ans (même si l’entreprise de construction n’existe plus) si les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, rendent inhabitable ou impropre à l’usage la maison. br Cette assurance garantit notamment le paiement des réparations avant la réception des travaux (si le contrat avec l’entreprise est rompu) ou pendant l’année qui suit la réception si l’entreprise n’a pas respecté ses obligations. br Litiges de non conformités aux plans br Litiges suite au non-respect du cahier des charges br Litiges suite au non-respect des devis signés br Litiges suite à un abandon de chantier br Litiges suite à un retard de livraison br Litiges suite à la réception de travaux br Litiges suite à l'apparition des fissures br Litiges suite à des infiltrations d'eau br Litiges suite à un affaissement br Litiges suite à la présence de condensation ou à des traces de moisissures br Litiges suite à la mauvaise qualité des travaux (non conformité à la notice descriptive, non conformité aux plans, malfaçons-, non-façons) br Litiges suite au non-respect des DTU br Litiges suite à des inondations br Litiges suite à un mauvais aprovisionnement du chantier br Litiges suite à des matériaux non conforme au contrat de construction de maison individuelle br Litiges suite à des déperditions d’énergies après la réception des travaux.