Métropoles : "Ne peut-on pas repousser d'un an l'application de la loi pour les EPCI qui en feraient la demande ?"

Métropoles : "Ne peut-on pas repousser d'un an l'application de la loi pour les EPCI qui en feraient la demande ?"

Métropoles : "Ne peut-on pas repousser d'un an l'application de la loi pour les EPCI qui en feraient la demande ?"

Michel Savin Sénateur de l'Isère, interroge Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les transferts de compétences des EPCI lors de leur transformation en métropoles.

User: Groupe les Républicains Sénat

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Uploaded: 2014-05-28

Duration: 08:52

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