ACCORD FRANCE-PANAMA SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS - Mardi 13 Décembre 2011

ACCORD FRANCE-PANAMA SUR LES DOUBLES IMPOSITIONS - Mardi 13 Décembre 2011

1ère séance : Questions au gouvernement; accords divers; limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire; protection de l'identité (2ème lecture)


User: Assemblée nationale

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Uploaded: 2014-06-28

Duration: 56:57