CM 23-06-14 - 13 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

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CM 23-06-14 - 13 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

Conseil municipal de Serris du 23 juin 14 - 13 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

User: Ville_de_Serris

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Uploaded: 2014-07-03

Duration: 04:36