CM 07-07-14 - 6 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

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Conseil municipal de Serris du 7 juillet 2014 - 6 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal

User: Ville_de_Serris

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Uploaded: 2014-07-09

Duration: 03:05