Début des travaux (propos introductifs), sous la présidence de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel

Début des travaux (propos introductifs), sous la présidence de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel

Début des travaux (propos introductifs), sous la présidence de Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel

"Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH)", quatrième édition de la "question sur la question" (QsQ #4) br br Le programme est téléchargeable ici : br br

User: Université Toulouse Capitole

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Uploaded: 2014-10-24

Duration: 14:35

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