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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2011 (Nouvelle lecture) - Mardi 20 Décembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2011 (Nouvelle lecture) - Mardi 20 Décembre 2011

2ème séance : PLFR pour 2011 (Nouvelle lecture) (Après l'article 11 à fin) ; Article 11 de la Constitution (DG)


User: Assemblée nationale

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Uploaded: 2014-12-23

Duration: 01:30:54

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