Renseignement : un projet de loi fin mars pour un vote début juin (Le Guen)

Renseignement : un projet de loi fin mars pour un vote début juin (Le Guen)

pJean-Marie Le Guen a évoqué mercredi le calendrier du projet de loi sur le renseignement juste après a href='' class='spipout'les annonces de Manuel Valls sur le sujeta. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement était l’invité de a href='' class='spipout'Questions d’infoa sur LCP : "iLe texte sera en conseil des ministres fin février, et viendra au Parlement fin mars-début avrili".pbr br pLe projet de loi sera examiné "iselon toute vraisemblance en procédure d’urgencei", a-t-il ajouté, "ipour aller plus vite dans l’examen et n’avoir qu’une seule lecture au Parlementi". Jean-Marie Le Guen espère une adoption définitive du texte i"début juini".


User: LCP Assemblée nationale

Views: 13

Uploaded: 2015-01-21

Duration: 01:30

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