Loi Macron : Manuel Valls annonce le recours à l'article 49-3

Loi Macron : Manuel Valls annonce le recours à l'article 49-3

pLe Premier ministre a annoncé, mardi après-midi, qu’il engageait la responsabilité du gouvernement en utilisant l’article 49-3 de la Constitutiona sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.pbr br pLe texte sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.pbr br pLe Premier ministre explique qu’il ne souhaite pas prendre "ile risque d’un rejeti" du texte, sur lequel la majorité était "iincertainei".pbr br pLa décision a été prise, mardi, à la suite d’un coup de téléphone entre François Hollande et Manuel Valls.


User: LCP Assemblée nationale

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Uploaded: 2015-02-17

Duration: 00:28