pPierre Lellouche estime que le projet de loi sur le renseignementa est "iinconstitutionneli".pbr br pExplication : le député de Paris considère que seule une loi - votée par l’Assemblée et donc les députés - peut définir la liste des services qui, au sein de l’État, pourront utiliser les futures techniques de renseignement. Or, le gouvernement prévoit au contraire de procéder par décret, sans avoir recours au Parlement, donc.