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IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-4-"Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux", Bertrand Seiller, Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas

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"Le raisonnable en droit administratif", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou le 20 mars 2015.


User: Université Toulouse Capitole

Views: 429

Uploaded: 2015-05-13

Duration: 44:44

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