PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 8

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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. br Article 72 (priorité) - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales. AMDT 945, travail dominical. br Intervention en séance du lundi 4 mai 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


User: PY COLLOMBAT

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Uploaded: 2015-06-23

Duration: 01:44