PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON 6

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PJL pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques loi MACRON. br Article 40 bis A - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises. Explication de vote. br Intervention en séance du vendredi 17 avril 2015 par Pierre-Yves COLLOMBAT.


User: PY COLLOMBAT

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Uploaded: 2015-06-23

Duration: 02:11