Loi renseignement: le Conseil constitutionnel censure 3 articles et valide le reste

By : BFMTV

Published On: 2015-07-24

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01:14

Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique. Saisi par François Hollande, le Conseil constitutionnel a également censuré un article qui concerne la "surveillance internationale" et un autre qui touche aux lois de finances.

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