Présentation par Fleur Pellerin, du protocole d'accord issu de la médiation de Marc Schwartz : "Pour un développement équitable de la musique en ligne". La signature du protocole d'accord - qui a rassemblé 18 représentants des artistes, producteurs, plateformes, etc. - est intervenue vendredi 2 octobre 2015 au ministère de la Culture et de la Communication.