discussion générale PJL réutilisation informations secteur public 06 10 15

discussion générale PJL réutilisation informations secteur public 06 10 15

Mon intervention en discussion générale, au nom du groupe Les Républicains, sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. 6 octobre 2015.


User: Lionel Tardy

Views: 8

Uploaded: 2015-10-07

Duration: 11:16