CGT TRES PETITE ENTREPRISE TPE 2016

CGT TRES PETITE ENTREPRISE TPE 2016

Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016 br br Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales br br br Du 10 au 23 mai br br Publication des listes de candidature br br br 7 juin br br Recours sur les décisions relatives aux candidatures br br br Du 8 au 22 juin br br Réception par les électeurs d'un courrier d'information du ministère du travail relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale br br br Avant le 2 septembre br br Publication de la liste électorale, constituée par le ministère du travail à partir des données concernant les salariés employés au 31 décembre 2015, transmises par les caisses de sécurité sociale br br br 5 septembre br br Recours gracieux sur la liste électorale br br br Du 5 au 26 septembre br br Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet br br br Courant novembre br br Ouverture du scrutin br br br 28 novembre br br Fin du scrutin br br br 12 décembre pour le vote électronique br 16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance) br br Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance br br br Du 19 au 22 décembre br br Publication des résultats br br br 22 décembre 2016


User: ht93700

Views: 122

Uploaded: 2016-08-01

Duration: 04:37

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