Les Sages face aux assignations à résidence de longue durée

Les Sages face aux assignations à résidence de longue durée

La prolongation des assignations à résidence au-delà d'un an est-elle légale? Le Conseil constitutionnel examine cette question posée par un ex-jihadiste, assigné à résidence depuis que l'état d'urgence, plusieurs fois prolongé ensuite, a été déclaré après les attentats de novembre 2015. IMAGES ET SONORES.


User: 20Minutes

Views: 390

Uploaded: 2017-03-07

Duration: 01:10

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