Tout ce que vous devez savoir sur l'encadrement des loyers à Paris

Tout ce que vous devez savoir sur l'encadrement des loyers à Paris

Mis en place sous François Hollande, l'encadrement des loyers visait à prévenir les "marchands de sommeil". Un loyer ne pouvait pas dépasser de plus de 20 le prix des loyers établis dans la zone. La mesure n'avait été appliquée qu'à Lille et Paris, mais en octobre, elle avait été rejetée à Lille, et c'est désormais le cas à Paris aussi. Le Tribunal Administratif a estimé que l'encadrement n'était pas valide car pour l'être il aurait dû concerner toute l'agglomération parisienne.


User: Wibbitz Top Des Histoires En Français

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Uploaded: 2017-11-29

Duration: 00:47