Saint Herblain : Le syndicat et le sénateur-maire

Saint Herblain : Le syndicat et le sénateur-maire

Juin 2008, Saint Herblain. Interruption du conseil municipal par SUD Collectivité Territoriales, qui demande au sénateur-maire Charles Gautier d'intervenir. L'OBJET : Un décret de 1966 fixait les règles de la représentativité des syndicats. 30 ans après, La loi Perben les impose pour les élections professionnelles dans la fonction publique. Or, en plus, elle demande d'apporter les preuves de leur représentativité mais, aux seules nouvelles orga de salariés nées dans l'intervalle ! (UNSA, Solidaires) Discrimination corrigée par les accords dits de Bercy. Mais, une circulaire du 20 juin 2008 dit que, faute de temps, les prochaines élections seront sous le régime Perben. C'est cela qui est contesté.


User: Thierry Kruger

Views: 1K

Uploaded: 2008-08-15

Duration: 16:20

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