Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération - Lundi 25 juin 2018

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Présentation de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

User: Assemblée nationale

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Uploaded: 2018-07-06

Duration: 00:39

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