[Décentralisation] Réduire le poids des normes

[Décentralisation] Réduire le poids des normes

Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud ont rendu publiques les conclusions de leur rapport "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes" fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.


User: Sénat

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Uploaded: 2019-06-14

Duration: 02:41

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