Une décision de justice relayée par une avocate sur Linkedin la semaine dernière fait parler d'elle. Il s'agit d'un arrêt de la cour d'appel de paris datant de mai, concernant une affaire peu banale. On y apprend que la justice a qualifié d'accident du travail le décès d'un salarié.
ce salarié de l'entreprise TSO est décédé en février 2013 lors d'un déplacement professionnel. La mort est survenue le soir, en dehors des heures de travail. L'arrêt précise que l'homme a été victime d'un malaise cardiaque après "une relation adultérine avec une parfaite inconnue". La CPAM avait considéré "qu'un rapport sexuel relève des actes de la vie courante". Pour elle, il n'y a pas de preuves que "le salarié a interrompu sa mission". La justice a donc confirmé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie. Le décès du salarié, survenu après une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, a été requalifié en accident du travail.