GPA : le gouvernement dément vouloir préparer une circulaire pour reconnaître la filiation

GPA : le gouvernement dément vouloir préparer une circulaire pour reconnaître la filiation

En plein débat autour du projet de loi bioéthique, une information a indiqué que le gouvernement préparerait une circulaire afin de reconnaître la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Mais selon la ministre de la Justice, il s'agirait en réalité de prendre les devants avant une décision de la Cour de Cassation sur le sujet de la gestation pour autrui. Un sujet de Florian Tardif.


User: CNEWS

Views: 788

Uploaded: 2019-09-10

Duration: 01:21

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