Logo
Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs


User: Assemblée nationale

Views: 1

Uploaded: 2020-12-03

Duration: 03:40:44

Related Videos

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

0 views

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

9 views

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mardi 1 décembre 2020

1 views

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

11 views

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

Commission des lois : Code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 2 décembre 2020

2 views

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

2 views

Politique Matin : Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de l’Assemblée nationale -Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Politique Matin : Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de l’Assemblée nationale -Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

2 views

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mardi 26 novembre 2024

16 views

Antoine Armand (porte-parole du groupe “Renaissance” à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"

Antoine Armand (porte-parole du groupe “Renaissance” à l'Assemblée nationale) sur les mineurs délinquants: "Il faut que la responsabilité pénale des parents soient mieux prise en compte"

130 views

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024

Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024

15 views

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

5 views

Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation des mineurs dans le cinéma : création d'une commission d'enquête de l'AN - 02/05/2024

Séance publique à l'Assemblée nationale - Situation des mineurs dans le cinéma : création d'une commission d'enquête de l'AN - 02/05/2024

8.9K views

Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) - Mercredi 7 avril 2021

Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) - Mercredi 7 avril 2021

1 views

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

10 views

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

2 views

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

2 views

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

1 views

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Mercredi 3 mars 2021

3 views

Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) - Mercredi 7 avril 2021

Commission des lois : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (deuxième lecture) - Mercredi 7 avril 2021

4 views

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite) - Mercredi 10 février 2021

4 views

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

Commission des lois : Renforcer l'intégrité des mandats électifs ; Conclusions de la mission d’information sur la justice des mineurs - Mercredi 20 février 2019

6 views

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

3 views

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

200 views

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (suite) - Mercredi 3 mars 2021

5 views

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

13 views

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

6 views

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - Mercredi 17 mars 2021

0 views

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

Commission des lois : Subventions aux entreprises touchées par la crise du covid-19 ; Rétention administrative des familles avec mineurs ; Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Mercredi 3 juin 2020

2 views

Audition par la commission des lois à l'Assemblée nationale

Audition par la commission des lois à l'Assemblée nationale

13 views

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

5 views

Your Page Title