Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables

Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables

Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.


User: Public Sénat

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Uploaded: 2021-04-02

Duration: 02:29

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