R. Bachelot "le texte cible les sites web qui violent les droits des créateurs"

R. Bachelot "le texte cible les sites web qui violent les droits des créateurs"

La commission de la culture du Sénat entendait cet après-midi Roselyne Bachelot sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.


User: Public Sénat

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Uploaded: 2021-04-13

Duration: 01:44

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