Les sénateurs ont examiné en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le souci d’assurer la conformité des dispositions vis-à-vis du Conseil constitutionnel a dominé leurs traits de plume. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR) a expliqué l'une des modifications introduite en commission.