#PJLVigilanceSanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte

#PJLVigilanceSanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte

#PJLVigilanceSanitaire: Faute d’accord avec les députés, les sénateurs rejettent le texte

#PJLVigilanceSanitaire en seconde lecture, le Sénat a rejeté, sans l’examiner, le projet de loi, par l'adoption d'une motion préalable (222 voix contre 116). Députés et sénateurs n'étaient pas parvenus à un accord.

User: Public Sénat

Views: 145

Uploaded: 2021-11-04

Duration: 00:29

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