COMMUNIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

COMMUNIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La République Algérienne Démocratique br et populaire br br LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL COMMUNIQUE br relatif à la liste des candidats retenus br pour l’élection du Président de la République prévue le 9 avril 2009 br br Le Conseil constitutionnel s’est réuni durant la période du 24 au 02 mars 2009 br pour délibérer sur les dossiers br de candidatures à l’élection br du Président de la République prévue br le 9 avril 2009. br br A l’expiration du délai légal de dépôt des dossiers de candidatures à l’élection br du Président de la République fixé br au lundi 23 février 2009 à minuit, br le Conseil constitutionnel a enregistré, conformément à la loi, le dépôt, par les candidats eux-mêmes, de 13 dossiers de candidatures auprès de son greffe. br br Dans ce cadre, le Conseil constitutionnel, soucieux du respect du droit de tout citoyen de se porter candidat à l’élection du Président de la République conformément br à l’article 50 de la Constitution qui dispose que « tout citoyen remplissant les conditions légales, est électeur et éligible », et en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral qui précisent et complètent ce principe constitutionnel, a reçu tous les candidats et à accepter le dépôt de l’ensemble des dossiers, fussent-ils incomplets avant de procéder à leur vérification et de s’assurer de leur validité. br br Suite de la déclaration br du conseil constitutionnel br br br Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 br portant révision constitutionnelle.


User: SOUTIEN A ABDELAZIZ BOUTEFLIKA 2019

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Uploaded: 2009-03-06

Duration: 03:54

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