Article 40 : B. Morel s'inquiète de voir "une initiative parlementaire réduite à peau de chagrin"

Article 40 : B. Morel s'inquiète de voir "une initiative parlementaire réduite à peau de chagrin"

En sortant l’article 40 pour empêcher l’Assemblée de débattre de la proposition de loi LIOT d’abrogation de la réforme des retraites, Yaël Braun-Pivet peut changer la pratique parlementaire et davantage brider les initiatives des sénateurs et députés. Certains, dans l’opposition, craignent de ne plus pouvoir proposer aucune loi.


User: Public Sénat

Views: 64

Uploaded: 2023-06-08

Duration: 02:11

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