Référendum d'initiative partagée : le sénateur Yan Chantrel dénonce un dispositif "inapplicable"

Référendum d'initiative partagée : le sénateur Yan Chantrel dénonce un dispositif "inapplicable"

Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.


User: Public Sénat

Views: 9

Uploaded: 2023-11-22

Duration: 01:48