Le gouvernement "entend mettre en œuvre" une réforme du référendum, indique Éric Dupond-Moretti

Le gouvernement "entend mettre en œuvre" une réforme du référendum, indique Éric Dupond-Moretti

Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À l'image de la majorité sénatoriale, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a rejeté le texte, tout en affirmant qu'un débat approfondi sur la réforme du RIP était nécessaire.


User: Public Sénat

Views: 3.7K

Uploaded: 2023-11-22

Duration: 00:56

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