Webinaire Flash n°8 expérimentation « Objectif ZAN » de l’ADEME : législation et réglementation ZAN

Webinaire Flash n°8 expérimentation « Objectif ZAN » de l’ADEME : législation et réglementation ZAN

Replay du webinaire flash n°8 de l’expérimentation “Objectif ZAN” de l’ADEME du 12122023 : br br Mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires du ZAN br br Mot d’accueil - Anne LEFRANC, Pôle Aménagement des Villes et des Territoires, ADEME br br Présentation du cadre législatif et réglementaire relatif au ZAN : sens de la réforme, définition de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), observatoire national et définition de l’artificialisation br br Questions-réponses br br Déclinaison territoriale : planification régionale, documents d’urbanisme, sanctions br br Échanges br br Intervenants : équipe-projet ZAN, Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires br br Emilie BONNET-DERIVIERE, Cheffe du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ; br br Matthieu GRAVIER, Chef de projet aménagement et urbanisme (Bureau des stratégies territoriales) ; br br Pascal LORY, Conseiller Information Géographique et spatiale auprès de la DGALN, Directeur du dispositif de mesure de l'artificialisation des sols ;  br br Annelaure WITTMANN, Chargée de mission (Bureau de la connaissance et des politiques foncières).


User: ADEME

Views: 453

Uploaded: 2023-12-19

Duration: 01:13:03

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